La Loi Monuments Historiques a été créée il y a plus de 100 ans afin d’encourager l’entretien et la restauration des monuments historiques. De ce fait, elle est comparable à la Loi Malraux.
Principe général de la Loi Monuments Historiques
Ainsi, la loi Monuments Historiques 2016 concerne l’acquisition par un particulier d’un bien qui a besoin d’être restauré. C’est à dire :
- Les immeubles au caractère historique ou artistique ouverts au public
- Les immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine. Pour obtenir ce label, on doit pourvoir voir l’immeuble depuis la voie publique
- Les immeubles considérés comme Monuments Historiques
- Les immeubles répertoriés dans l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
Les immeubles construits sur des sites historiques, à moins d’être eux-mêmes classés au Patrimoine Historique, ne bénéficient pas de la loi.
Sont considérés comme ouverts au public les immeubles dont la visite est possible 50 jours par an dont 25 jours fériés inclus. Toutefois, cette période peut être réduite à 10 jours par an du moment que l’immeuble est visité par des groupes de minimum 20 enfants, élèves ou étudiants.
Notons que pour bénéficier de cette loi, le bien doit rester 15 ans minimum dans le patrimoine immobilier de l’acquéreur. De plus l’immeuble ne doit pas être mis en copropriété.
Comment cette loi fonctionne-t-elle ?
Toutes les dépenses concernées par cette loi sont retranchés du revenu foncier du propriétaire.
Sont déductibles des revenus fonciers :
- L’intégralité des charges de restauration et d’entretien de l’immeuble
- Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du bien
- Les travaux réalisés. Ils doivent être surveillés par l’Architecte des Bâtiments de France.
De plus, ce type de bien bénéficie d’une exonération des droits de succession en cas de transmission.
Ainsi, la Loi Monuments Historiques 2016 permet de réduire drastiquement ses impôts en investissant dans le patrimoine culturel national. En effet, les charges exonérées d’impôt ne sont pas plafonnées. Cette loi concerne en particulier les investisseurs situés dans les tranches d’imposition les plus hautes.
TABLE DES MATIÈRES
- Loi Malraux 2016
- Loi Monuments Historiques 2016
- Déficit foncier
- Nue-propriété
