Nue-propriété


Acheter en nue-propriété

Lors de l’achat d’un bien immobilier, on distingue l’usufruit de la nue-propriété. Concrètement, cela se traduit par l’acquisition au comptant ou à crédit de la nue-propriété d’un bien immobilier. L’acheteur récupère la pleine propriété du bien à l’expiration de l’usufruit ou au décès de l’usufruitier. La séparation de la nue-propriété de l’usufruit a lieu lors du démembrement de propriété.

Réduire son ISF

La nue-propriété permet de bénéficier d’avantages fiscaux  importants. En effet, on ne paie pas d’ISF sur les biens dont on est nu-propriétaire. Ainsi, pour réduire son ISF, acheter directement la nue-propriété d’un bien apparaît être une bonne solution. Il s’agit donc d’acquérir un bien immobilier en piochant dans son épargne et non en recourant à un prêt bancaire. Ainsi, les sommes finançant cet achat, sont déductibles du calcul de l’ISF. Il est donc intéressant de se constituer un patrimoine immobilier en achetant différentes nue-propriétés dans le sens où aucune d’elles n’est assujettie à l’ISF.

D’autre part, si l’achat de la nue-propriété se fait à crédit et que le bien procure à l’usufruitier des revenus fonciers, le nu-propriétaire peut défiscaliser de ses revenus fonciers les intérêts d’emprunt qu’il verse.

De plus, au terme de l’usufruit, lorsque le nu-propriétaire retrouve la pleine-propriété du bien, il récupère les revenus générés par le bien. Ces derniers ne sont imposés d’aucune façon. Cependant, lorsque l’on recouvre la pleine propriété d’un bien, ce dernier rentre dans la fourchette imposable. Il est donc assujetti à l’ISF.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur la nue propriété? 


TABLE DES MATIÈRES

  1. Loi Malraux 2016
  2. Loi Monuments Historiques 2016
  3. Déficit foncier
  4. Nue-propriété


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